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Article / Artikel 2Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
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