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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1989
Page:18902
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24410