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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2019 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019



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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2019
Page:35701
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 2019

TT