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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1981 fixant la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté française et les centres publics d'aide sociale de la Communauté française et les centre publics d'aide sociale de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1981
Page:14041
Avis du Conseil d'Etat 14365
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981