help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 1998 relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1998
Page:35552
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication