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Article / Artikel 44

Arrêté du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 14 mars 1996 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 258		ACRCCC	03/12/2009

Exécutions

Nature

Date

AMCRCCC

31/07/1996