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Article / Artikel 80

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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Chapitre / Hoofdstuk IIIbis, Section / Afdeling 7 Insertion dans le Chapitre IIIbis de l'AR 22/03/1969 d'une nouvelle section 7 qui comporte un article 51terdecies. Cette section a un objet différent de la section 7 précédemment insérée dans ce même chapitre par l'article 57 du DCF 21/11/2013. Par conséquent, le Chapitre IIIbis de l'AR 22/03/1969 comporte deux sections 7 distinctes.		KB	22/03/1969