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Intitulé

Loi du 26 mai 2002 portant modification de la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2002
Edition:2
Page:29238
Avis du Conseil d'Etat 32478
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/2002 au ...