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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 2002 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CP 218) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2002
Page:38902
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...