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Article / Artikel 142

Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/02/2018
Article / Artikel 1	AR	26/01/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2015
Article / Artikel 12 Dispositions transitoires: art. 19, alinéa 3, AR 17/07/2015	AR	17/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2003
Article / Artikel 7	AR	06/02/2003

Exécutions

Nature

Date