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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2000
Edition:2
Page:39696
Avis du Conseil d'Etat 29952
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 05/08/2002