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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2019
Page:	76884

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65984

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/08/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47002