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Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 31/03/2011
Article / Artikel 1   ArrêtCE 02/12/2014
Suspendu - Geschorst      
Article / Artikel 1   ArrêtCE 29/01/2014
Exécutions
Nature Date    
AGW 13/06/2014