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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2009 déterminant par fonction dans l’enseignement de plein exercice le nombre de jours qu’il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l’année scolaire 2009-2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2009
Edition:2
Page:32807
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Effet au 10/03/2009 mais application limitée à l'année scolaire 2009-2010

TT

Période de vigueur du 10/03/2009 au 31/08/2010
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34042