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Livre / Boek III

Code des droits de succession

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2025
Article / Artikel 117

Vig.: date ultime.
  L 26/01/2021
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 95

Abrogation du livre III "Taxe annuelle sur les centres de coordination" comportant les art. 162bis à 162decies.
  L 21/12/2013