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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1982 déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1982
Page:8923
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au 01/01/1987