Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1971 instaurant le document de contrôle Benelux-5 dans les échanges intra-Benelux pour certains produits agricoles et alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1971
Page:	2952

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 04/02/1994