Article / Artikel 16

Arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires, nommés à titre définitif ou désignés à titre temporaire pour une durée déterminée du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection]

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Königlicher Erlass vom 19. Mai 1981 bezüglich der Ferien und Urlaube zugunsten des definitiv ernannten Personalmitgliedes, der auf unbestimmte Dauer zeitweilig bezeichneten Personalmitglieder sowie der Praktikanten des technischen Personals der staatlichen PMS-Zentren, der staatlichen Ausbildungszentren und der Inspektionsdienste]

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux