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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 portant exécution du décret du 3 juillet 2008 relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/2009
Page:	16249

Avis du Conseil d'Etat

45324

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 3, 1°, seconde phrase: 01/01/2010

Période de vigueur

du 25/02/2009 au 31/08/2013

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Au moment de la publication du présent arrêté, le décret qui lui sert de fondement juridique ne semble pas avoir été mis en vigueur.