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Article / Artikel 681bis/60/1

Règlement général pour la protection du travail du 27 septembre 1947 - Titres III (art. 184 - 723), IV (art. 724 - 828) et V (art. 829 -849)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/12/2016
Article / Artikel 3   AGW 24/11/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 2   AGW 26/01/2012