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Article / Artikel 56

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 186 Voir avis rectificatif MB 12/02/2007, p. 6826	L	27/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2003
Article / Artikel 8	L	03/05/2003

Exécutions

Nature

Date

AR	15/05/2003
AR	25/05/1999