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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1979 détermination pour la région bruxelloise, les mesures particulières de publicité applicables à certaines demandes de permis de bâtir et de lotir et créant, pour chacune des communes de la Région bruxelloise, une commission de concertation en matière d'aménagement local


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1979
Page:13201
Avis du Conseil d'Etat 13107 + 13439 + 13447
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication