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Article / Artikel 51/1

Arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 16 L'emplacement de l'insertion de l'art. 51/1 de l'AGW 22/03/2010 au sein de la structure de cet arrêté est défini par l'art. 16 de l'AGW 18/02/2011, tel que cet article a été modifié par l'art.34, 2°, de l'AGW 23/11/2011.		AMRW	18/02/2011