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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1964 excluant du droit de préférence accordée par la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947, les emplois de gestionnaire des bibliothèques provinciales


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1965
Page:1853
Avis du Conseil d'Etat 8969