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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 août 1998 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Genk


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1984
Page:12372
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984