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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1958 fixant les modalités de paiement de la rétribution allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/05/1960
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1960
Page:	4165

Avis du Conseil d'Etat

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