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Arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 7 A l'exception de l'art. 3, relative à la carrière plane de conseiller adjoint au chômage, qui est abrogé au 1er juin 2006		AR	03/05/2006

Exécutions

Nature

Date

AMAF	25/06/1999
AMAF	06/05/1998