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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mars 1988 - Autorisations de déversements de déchets - Agglomération de Bruxelles; Collège échevinal de Forest; Collège échevinal de Sint-Pieters-Leew; Collège échevinal d'Uccle; Firme La Maille; Firme Jacques Stordeur; S.A. Robert Bosch; S.A. Clestra; S.A. Ets Daniel Doyen; S.A.A Nestlé Belgilux; S.A. Siomab; S.A. Siporex; S.A. Société des Tuyaux Bonna; S.P.R.L. Ets Vinazza Geminiano; S.P.R.L. Ordures Service; S.P.R.L. Transport De Meuter; S.P.R.L. Transport Paul Depauw


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1988
Page:8979
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/05/1988

TT 02/05/1989 - 2/10/88