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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 novembre 1983 abrogeant la Commission du génie rural et commission des économies d'énergie et agriculture, en horticulture et en élevage et portant institution d'une Commission pour la construction , la mécanisation et l'énergie dans le secteur de l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1984
Page:214
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/01/1984 au ...