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Intitulé

Circulaire du 23 janvier 1981 - Marchés publics dans le domaine de l'informatique - Mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1981
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1981
Page:846
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée