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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 02/11/1997
Annexe / Bijlage   AR 02/10/1980