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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 juni 2004 tot oprichting van het Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2004
Edition:1
Page:58701
Avis du Conseil d'Etat 36990
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering

Nooit in werking getreden

Période de vigueur du 55/55/5555 au 01/07/2006
Remarques