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Intitulé

Loi du 30 décembre 1953 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Stockholm le 1er avril 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1954
Page:274
Avis du Conseil d'Etat 3712