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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 22 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 4		AR	07/06/2007