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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 fixant le règlement d’ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l’enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2009
Edition:1
Page:32563
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 06/03/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=34250