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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Palais des Beaux-Arts"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2000
Article / Artikel 1		AR	25/11/1999