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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1982 portant modification de limites de communes dans la province de Limbourg


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1982
Page:7442
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 21