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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 15 septembre 1988 déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée à la Société Régionale Wallonne du Logement (SRWL) à charge du budget de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1989
Page:1332
Avis du Conseil d'Etat U