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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones, le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/1974
Page:	6811

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1973
Art. 1 : 01/04/1972
Art. 2 : 01/09/1973