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Article / Artikel 179bis

Decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel IV.40		DVO	08/05/2009

Exécutions

Nature

Date