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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 54 du 15 décembre 2015 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2016 à l'usage des zones de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2015
Numéro:	PLP54
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2016