help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1981 rapportant l'arrêté royal du 12 juin 1980 déterminant les voies de communications soumises aux §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1595 portant réglementation de l'affichage et de la publicité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1981
Page:1284
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication