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Article / Artikel 380

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 162	AGW	27/03/2009
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 53 En ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.	AGW	18/12/2003