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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 avril 1987 relatif à l'agrément d'Entreprises d'Apprentissage Professionnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1987
Page:12259
Avis du Conseil d'Etat U