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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

47184

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2009

Fin de vigueur: 31/08/2012

TT

Période de vigueur

du 01/09/2009 au 31/08/2012