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Article / Artikel 61

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3   DCF 03/05/2019
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 151   DCF 10/01/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 9   DCF 27/03/2002
Exécutions
Nature Date    
AGCF 29/10/1997