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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2004 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre expert


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2004
Edition:1
Page:4838
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/01/2004 au ...