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Intitulé

Besluit van het afdelingshoofd van 3 april 2015 houdende delegatie van sommige bevoegdheden aan personeelsleden van de afdeling Cultureel Erfgoed


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2015
Page:26045
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2015

Période de vigueur du 01/04/2015 au ...