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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1985 complétant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1986
Page:2328
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication