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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les caractéristiques pour la désignation de centres de référence « maladies rares », appelés « centres d'expertise », dans les fonctions « maladies rares » agréées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2014
Page:	57883

Avis du Conseil d'Etat

55768

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/08/2014 au ...